Règlement voté en assemblée générale de laboratoire le 17 janvier 2023

Article 1 : Définition et Missions

1.1. Droit et Sociétés Religieuses (ci-après « DSR » ou « le laboratoire ») est un laboratoire de
recherche de l’université Paris-Saclay, reconnu par le Ministère de l’Enseignement
Supérieur et de la Recherche. Il est adossé à l’École Doctorale Droit-Économie Management (ED DEM) et rattaché à la Fédération de Recherche Jean Monnet.
Ses locaux sont situés au 2e étage du Bâtiment A de la Faculté Jean Monnet – Droit,
Économie, Gestion : 54 boulevard Desgranges F-92331 Sceaux cedex.

1.2. DSR a pour missions :

– d’assurer l’encadrement des doctorants selon les modalités prévues par la charte du
doctorat de l’université Paris-Saclay ;

– d’organiser des recherches collectives dans les domaines suivants : droit étatique des
religions, histoire du droit canonique et des institutions religieuses, histoire de la pensée
juridique et des idées politiques, épistémologie et dialogue interdisciplinaire ;

– de soutenir les recherches individuelles menées par les membres du laboratoire ;

• d’accueillir des chercheurs extérieurs à l’équipe ;

– la conservation, l’administration et la mise en valeur de la bibliothèque Gaudemet-Le Bras, ainsi que la mise en œuvre du règlement intérieur propre à cette bibliothèque ; l’administration et le développement de la base bibliographique internationale « Gregorius ».

1.3. Pour remplir ses missions, DSR met en œuvre tout type d’action structurante de la recherche et prend l’initiative de manifestations à caractère scientifique orientées vers la recherche et la diffusion du savoir. Il s’efforce de tisser des liens et de développer les relations avec les autres structures constituant son écosystème scientifique local, national et international.

Article 2. Personnels composant DSR

2.1. DSR accueille des membres titulaires et des membres associés.

2.2. Sont membres titulaires :
— [collège a] les enseignants-chercheurs et chercheurs en exercice à l’université Paris-Saclay
et ayant demandé leur rattachement à DSR ; les candidatures doivent être approuvées par les
enseignants-chercheurs et chercheurs relevant de ce collège (= collège a) lors d’une assemblée
générale du laboratoire, au vu d’une lettre de motivation, d’un CV, d’une liste de publications
et d’un projet de recherche ;
— [collège b] les enseignants-chercheurs et chercheurs en exercice dans d’autres
établissements, ayant opté pour leur rattachement à DSR au titre de leur activité de recherche.
Les candidatures doivent être approuvées par les enseignants-chercheurs et chercheurs relevant
du collège a (cf. 2.2. [collège a]) lors d’une assemblée générale du laboratoire, au vu d’une lettre
de motivation, d’un CV, d’une liste de publications et d’un projet de recherche ;
— [collège c] les doctorants (y compris les ATER, PRAG et PRCE) travaillant sous la
responsabilité d’un directeur de recherche membre du laboratoire ;
— [collège d] les techniciens et ingénieurs BIATSS et ITA rattachés au laboratoire ;
— [collège e] les professeurs émérites ou honoraires et les maîtres de conférences honoraires
ayant demandé leur rattachement au laboratoire.

2.3. Sont membres associés :
— [collège f] les enseignants-chercheurs et chercheurs en exercice à l’université Paris-Saclay
ou dans un autre établissement d’enseignement supérieur ou de recherche, rattachés à titre
principal à une autre équipe de recherche, mais ayant demandé le statut de membre associé à
DSR. Les candidatures doivent être approuvées par les enseignants-chercheurs et chercheurs
relevant du collège a (cf. 2.2. [collège a]) lors d’une assemblée générale du laboratoire, au vu
d’une lettre de motivation, d’un CV, d’une liste de publications et d’un projet de recherche ;
— [collège g] les chercheurs indépendants titulaires d’un doctorat et ayant demandé le statut de
membre associé à DSR. Les candidatures doivent être approuvées par les enseignants-chercheurs et chercheurs relevant du collège a (cf. 2.2. [collège a]) lors d’une assemblée générale du laboratoire, au vu d’une lettre de motivation, d’un CV, d’une liste de publications et d’un projet de recherche.

2.4. Lors de l’entrée en application d’un nouveau contrat quinquennal, et sur la sollicitation de
la direction de DSR, les membres du laboratoire sont invités à confirmer leur rattachement à
celui-ci, à l’exception des collèges a, c et d.

Article 3. Structures et fonctionnement de DSR

3.1. Direction de l’unité
3.1.1. Désignation du/de la directeur/trice (et du/de la directeur/trice adjoint/e) :
L’assemblée générale des membres de DSR élit un ou une de ses membres titulaires, enseignant
-chercheur en exercice à l’université Paris-Saclay. Les candidats à la fonction de directeur se
présentent au suffrage des membres ayant voix délibérative (les collèges a, b, d).
L’élection du directeur/de la directrice a lieu au suffrage direct. Le directeur/la directrice est
élu(e) à la majorité absolue des électeurs présents ou représentés lors d’une assemblée générale
des membres de l’unité. Au cas où aucun candidat n’aurait obtenu la majorité absolue au
1er tour, un second tour est organisé à la majorité relative entre les candidats arrivés en tête au
1er tour.
Le directeur ou la directrice est élu(e) pour la durée d’un contrat quinquennal. Le directeur ou
la directrice a la faculté de désigner un ou une adjoint(e) avec le titre de directeur-adjoint ou de
directrice-adjointe. En cas de démission ou de départ en cours de mandat du directeur ou de la
directrice, une nouvelle élection est organisée.

3.1.2. Missions
La direction est responsable de la mise en œuvre et de la coordination de la politique scientifique
de l’unité.

Elle est chargée des relations avec l’ensemble de l’écosystème, administratif et scientifique du laboratoire au sein du périmètre Paris-Saclay et plus généralement de tout ce qui relève de la
représentation de DSR à l’extérieur.
Elle coordonne l’élaboration du projet de stratégie scientifique du laboratoire ainsi que celle du
dossier d’autoévaluation.
Elle assure le suivi des inscriptions et réinscriptions en doctorat et l’organisation des comités
d’inscription et de suivi.
Elle coordonne, en dialogue avec le responsable de la Bibliothèque de la recherche, la gestion
des collections de la bibliothèque Gaudemet-Le Bras, comprenant notamment la restauration
d’ouvrages anciens, les opérations de reliure, le développement du corpus Droit du portail Numaclay ainsi que celui de la base bibliographique internationale en histoire du droit
canonique « Gregorius ».
La direction de l’équipe est chargée de l’exécution annuelle du budget. Ce budget intègre la
totalité des dotations, contrats et recettes diverses obtenus par l’unité ou les membres de l’unité.
Elle diffuse auprès des membres, via son site internet, les informations, appels à projets,
calendriers, etc. qu’elle estime pertinent de relayer.
Elle veille à l’application du présent règlement intérieur.

3.2. Assemblée générale des membres de DSR
3.2.1. Composition
L’assemblée générale des membres de DSR est composée de membres avec voix délibérative
et de membres avec voix consultative.
Sont membres avec voix délibérative : les personnes des collèges a, b et d (article 2.2.) et deux
représentants des doctorants, élus par leurs pairs (cf. infra, 3.2.4.).
Sont membres avec voix consultative : les personnes des collèges e, f et g (articles 2.2 et 2.3.).
Les autres doctorants (non élus) peuvent assister s’ils le souhaitent aux séances.

3.2.2. Réunions
L’assemblée générale des membres du laboratoire se réunit sur l’initiative du directeur/de la
directrice, au moins une fois par an. À défaut, une réunion peut être convoquée sur demande
d’un tiers des membres titulaires. L’ordre du jour doit être diffusé à tous les membres de l’unité
au moins une semaine à l’avance.
L’assemblée générale des membres du laboratoire peut examiner toute question relative à la
gestion et à l’activité scientifique de DSR. Un compte-rendu des réunions est rédigé puis
adressé à l’ensemble des membres du laboratoire.

3.2.3. Modalités de vote des instances délibératives de l’unité de recherche
Pour l’élection du directeur/de la directrice ou pour toute modification du règlement intérieur
du laboratoire, le vote requiert un quorum (au moins la moitié, plus un, des membres avec voix
délibérative, soit la majorité absolue). La convocation à cette assemblée générale pourra
préciser qu’à défaut de quorum, l’assemblée générale du laboratoire pourra se réunir une demi-heure après et siéger valablement sans le quorum ne soit atteint. La seconde réunion, toutefois,
pourra être convoquée dans un délai supérieur et de manière détachée de la première réunion si
nécessaire.
Les autres questions sont soumises au vote à la majorité simple des votants.
Chaque électeur présent peut être porteur d’une seule procuration, émanant d’un membre de
son collège d’appartenance.

3.2.4. Représentants doctorants élus
Un doctorant titulaire et un suppléant, élus par leurs pairs, participent à l’assemblée générale
du laboratoire.
Les candidats se présentent par binôme (titulaire et suppléant). Si un candidat se présente
comme titulaire sans suppléant, sa candidature est néanmoins acceptée. Le vote a lieu au scrutin
plurinominal.
Le binôme ayant obtenu le plus de voix est élu. En cas d’égalité des voix entre le 1er et le
2e binôme, le candidat titulaire le plus récemment inscrit en thèse de doctorat emporte
l’élection.
Pour l’élection des représentants des doctorants, les procurations sont admises. Chaque
doctorant électeur peut donner procuration à un mandataire. Chaque mandataire peut être
porteur de deux procurations au maximum.
Le doctorant élu titulaire qui soutient sa thèse au cours de son mandat peut, à son choix, achever
ledit mandat ou démissionner. Dans ce dernier cas, le suppléant devient titulaire.
L’abandon de la thèse ou la décision de quitter l’unité de recherche entraînent l’incapacité de
participer aux assemblées générales du laboratoire.

3.3. Hygiène et sécurité
Le directeur ou la directrice de l’unité veille à la sécurité et à la protection des personnes placées
sous son autorité et assure la sauvegarde des biens du laboratoire. Il ou elle assure l’application
des règles relatives à l’hygiène et à la sécurité en vigueur dans l’établissement.

3.4. Signature et diffusion des résultats scientifiques
Les publications scientifiques des membres de DSR doivent citer le laboratoire DSR et
l’université Paris-Saclay conformément à la charte graphique et aux normes en vigueur.

3.5. Propriété matérielle et utilisation des équipements
Selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur, tout matériel acheté sur un contrat
géré par une tutelle est la propriété de cette tutelle. En conséquence, tout matériel acheté sur
des crédits gérés par le laboratoire est propriété de l’université Paris-Saclay.
Tout membre est tenu de conserver en bon état le matériel mis à sa disposition en vue de
l’exercice de ses fonctions ; il ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins. L’usage du matériel
est réservé à des fins strictement professionnelles.
Toute perte ou détérioration doit être immédiatement signalée à la direction du laboratoire.
Un membre quittant définitivement le laboratoire est tenu de restituer les équipements propriété
de l’université Paris-Saclay. En cas de dissolution du laboratoire, ces équipements reviennent à
l’université Paris-Saclay.