Soutenance de thèse de Madame Floriane MASSÉNA
Toutes nos félicitations à Floriane MASSÉNA, qui a brillamment soutenu sa thèse, le 14 décembre dernier « La prescription extinctive des moyens de défense. Aux origines de la maxime Quætemporalia sunt ad agendum perpetua sunt ad excipiendum » (dir. Boris BERNABÉ)
Le jury est composé de :
– M. Boris Bernabé, professeur à l’Université Paris-Saclay, Doyen de la faculté Jean-Monnet, directeur
– Mme Emmanuelle Chevreau, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
– Mme Florence Demoulin-Auzary, professeur à l’Université Paris-Saclay
– M. Olivier Descamps, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, rapporteur
– M. Xavier Godin, professeur à Université de Nantes, rapporteur
– M. Emmanuel Jeuland, professeur à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne
Résumé
En établissant la perpétuité de l’exception de nullité à l’article 1185 du code civil dans sa nouvelle rédaction issue de la réforme du droit des obligations de 2016, le législateur a partiellement codifié la maxime Quæ temporalia sunt ad agendum perpetua sunt ad excipiendum. La question de la durée des autres moyens de défense n’a en revanche pas été résolue par la réforme. Les débats qui ont cours depuis le milieu du xxe siècle quant à la pertinence d’un principe de perpétuité des moyens de défense demeurent donc d’actualité. Ses partisans invoquent la maxime Quæ temporalia, ses racines anciennes, et sa constance au fil des siècles. Ses détracteurs invoquent au contraire la prétendue caducité de la maxime Quæ temporalia, laquelle aurait été implicitement abrogée par le code civil de 1804.
Une étude historique permet de mieux saisir la cause, le contexte et les motifs à l’origine de l’élaboration de la maxime Quæ temporalia et, à travers les évolutions de son régime juridique, d’enrichir et de renouveler le débat tenant à son opportunité en droit positif. D’origine plus probablement médiévale que romaine, elle vise, en offrant un privilège à la partie faible du procès, à assurer l’équité au cours de l’instance. Cette volonté de protéger le défendeur se retrouve à chaque époque et se traduit par de régulières réaffirmations et extensions du principe de perpétuité des moyens de défense. Le quasi vide juridique qui caractérise l’histoire de cette maxime invite en outre à s’intéresser à la place des sources subsidiaires du droit dans le système français, y compris après l’œuvre codificatrice napoléonienne.
